Politique de protection de la vie privée

Dernière mise à jour : 10 septembre 2025

Chez Sourcinc, la protection de vos renseignements personnels est une priorité. Nous nous engageons à assurer la transparence de nos pratiques en matière de traitement de vos données, que vous soyez client, candidat ou simple utilisateur de nos services.

La présente Politique de protection de la vie privée (la « Politique ») constitue une déclaration formelle de nos droits et obligations. Elle décrit les principes, règles et pratiques que nous appliquons afin de respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment :

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE – Canada) ;
La Loi 25 du Québec, modernisant la législation sur la protection des renseignements personnels ;
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD – Union européenne) ;
Toute autre législation applicable dans les territoires où nous exerçons nos activités.

Cette Politique vise à établir des pratiques responsables et transparentes pour la gestion de vos renseignements personnels et à vous informer clairement sur :

Les données que nous recueillons ;
Les raisons pour lesquelles nous les utilisons ;
La manière dont nous les protégeons ;
Vos droits à l’égard de ces renseignements.

La Politique s’applique à l’ensemble de nos produits et services, y compris :

Le site web Sourcinc (https://sourcinc.ca) ;
L’application web co//app ;
L’application co//app pour Windows ;
L’application co//app pour macOS.

Les références aux « services Sourcinc » dans la présente Politique incluent l’ensemble de nos sites web, applications, logiciels et solutions de recrutement.

Utilisateurs situés dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse : des modalités supplémentaires s’appliquent à vous afin de refléter les droits prévus par le RGPD (voir section 13).

1. Application et portée

1.1 La présente Politique s’applique à toute interaction que vous pouvez avoir avec Sourcinc, que ce soit par l’entremise de notre site web, de nos applications, de nos logiciels ou de nos services de recrutement. Elle couvre l’ensemble des renseignements personnels (tels que définis à la section 2) que nous collectons, utilisons, conservons ou communiquons, directement ou par l’intermédiaire de partenaires agissant pour notre compte.

1.2 Les personnes concernées incluent notamment, sans s’y limiter :

Nos clients actuels et potentiels ;
Les candidats (potentiels ou actuels) aux opportunités professionnelles que nous diffusons ;
Les utilisateurs de nos services, applications et plateformes numériques ;
Toute personne qui communique avec nous par le biais de nos canaux officiels.

1.3 Cette Politique régit également les renseignements personnels recueillis lors de l’utilisation de nos sites web officiels :

www.sourcinc.ca
www.sourcinc.com
www.sourcinc.fr

ainsi que de nos applications :

Application web co//app ;
App co//app pour Windows ;
App co//app pour macOS.

1.4 La Politique explique également comment nous utilisons les témoins de connexion (« cookies »), les scripts tiers (dont RB2B, voir section 4) et autres technologies similaires de suivi et d’analyse.

1.5 Chaque fois que vous faites affaire avec Sourcinc ou une personne agissant en notre nom, vos renseignements personnels sont protégés par les droits et garanties prévus par la présente Politique et par les lois applicables en matière de protection des données.

2. Définition des renseignements personnels

2.1 Aux fins de la présente Politique, et conformément aux lois applicables (LPRPDE, Loi 25, RGPD), l’expression « renseignements personnels » désigne :

Toute information qui concerne une personne physique et qui permet directement ou indirectement de l’identifier.

2.2 Cela peut inclure, à titre d’exemple et sans s’y limiter :

Votre nom, prénom, coordonnées (courriel, numéro de téléphone, adresse) ;
Vos informations de compte ou de profil utilisateur ;
Vos informations professionnelles, telles que votre fonction, votre employeur, votre curriculum vitae et vos antécédents de carrière, dans le cadre de nos services de recrutement ;
Vos informations bancaires, de facturation ou de crédit, lorsque cela est nécessaire pour une transaction ;
Les dossiers de communication et de service (ex. correspondance, demandes d’information, plaintes) ;
Les données de connexion et de navigation recueillies lors de l’utilisation de nos sites web et applications (voir section 5 sur les cookies et technologies similaires).

2.3 Les renseignements personnels ne comprennent pas :

Les données agrégées ou anonymisées qui ne permettent plus d’identifier un individu de manière directe ou indirecte ;
Les informations concernant une entreprise, une organisation ou un poste occupé, dans la mesure où ces données ne permettent pas d’identifier directement une personne physique.

2.4 Lorsque nous recueillons des données qui sont pseudonymisées, agrégées ou rendues anonymes, nous nous assurons qu’elles ne peuvent pas être utilisées pour réidentifier une personne, sauf obligation légale ou technique particulière.

3. Collecte et utilisation des renseignements personnels

3.1 Sources de collecte

Nous recueillons principalement vos renseignements personnels directement auprès de vous, avec votre consentement, lorsque vous interagissez avec nous, par exemple lors de :

Votre inscription à nos services ;

La soumission de votre curriculum vitae ou d’un formulaire de candidature ;
La création ou la gestion d’un compte ;
La communication avec notre équipe par courriel, téléphone ou nos applications.

En tant qu’agence de recrutement, nous pouvons également recueillir des renseignements personnels vous concernant à partir de sources tierces que vous avez autorisées (par ex. LinkedIn, Indeed, ou autres sites professionnels publics), conformément aux politiques de confidentialité de ces tiers et aux lois applicables.

3.2 Types de renseignements collectés

Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir incluent, selon le contexte :

Nom, prénom, coordonnées (adresse, courriel, numéro de téléphone) ;
Informations professionnelles (fonction, employeur, antécédents de carrière, formation, compétences, curriculum vitae) ;
Informations relatives à votre compte ou votre profil utilisateur chez Sourcinc ;
Informations de facturation et de paiement, le cas échéant ;
Informations rendues publiques sur les réseaux professionnels ou autres sources accessibles légalement ;
Données relatives à l’utilisation de nos services numériques (par ex. préférences, historique de navigation, connexion aux applications).

3.3 Finalités de l’utilisation

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, notamment pour :

Établir, développer et gérer nos relations commerciales ;
Répondre à vos demandes et gérer vos comptes ;
Fournir nos services de recrutement et présenter des candidatures à nos clients ;
Vérifier les informations d’identification et antécédents professionnels des candidats ;
Authentifier l’identité et protéger la confidentialité des utilisateurs ;
Gérer nos opérations internes (formation, assurance qualité, sécurité des systèmes) ;
Mener des analyses internes pour améliorer nos services et développer de nouvelles offres ;
Offrir des recommandations personnalisées et communiquer des opportunités d’emploi adaptées ;
Réaliser des enquêtes de satisfaction ou études de marché ;
Répondre à des obligations légales ou contractuelles.

3.4 Profils publics et recrutement proactif

Si nous vous contactons dans le cadre d’une opportunité professionnelle, il est possible que nous utilisions des renseignements rendus publics sur vos profils professionnels (par ex. LinkedIn, Indeed). Ces renseignements seront utilisés uniquement à des fins de recrutement et de développement de carrière. Nous ne transmettons vos informations à un employeur qu’après avoir obtenu votre consentement explicite.

3.5 Consentement supplémentaire

À moins que la loi ne le permette ou ne l’exige, nous ne recueillerons ni n’utiliserons vos renseignements personnels à d’autres fins que celles décrites ci-dessus, sauf après avoir obtenu votre consentement explicite et éclairé.

4. Consentement et technologies tierces

4.1 Consentement à la collecte et à l’utilisation

Lorsque vous utilisez nos services ou visitez nos sites web, vous acceptez la présente Politique et consentez à la collecte, l’utilisation, le traitement et la communication de vos renseignements personnels tels que décrits aux sections précédentes.

Sourcinc obtient le consentement des personnes concernées par divers moyens :

Par écrit (formulaires, contrats, courriels, inscriptions en ligne) ;
Oralement (au téléphone ou lors d’entretiens) ;
Par voie électronique (applications, sites web, bandeau de consentement aux cookies).

La forme du consentement dépendra :

De la sensibilité des renseignements collectés ;
Des attentes raisonnables de la personne concernée ;
Des exigences légales applicables.

En règle générale :

En vous abonnant à nos services, en transmettant vos informations ou en utilisant nos sites et applications, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique ;
Vous conservez en tout temps le droit de retirer ou de modifier votre consentement, sous réserve des limites prévues par la loi (ex. obligations légales ou contractuelles).

4.2 Utilisation de technologies tierces (y compris RB2B)

Afin d’améliorer votre expérience et de mieux comprendre l’utilisation de notre site, nous utilisons certaines technologies d’analyse, de suivi et de marketing.

En particulier, nous intégrons un script fourni par RB2B (https://www.rb2b.com/) :

Ce script nous aide à analyser le trafic web, identifier certains visiteurs professionnels et optimiser nos communications B2B ;
Les données recueillies par RB2B peuvent inclure des informations techniques (ex. adresse IP, type de navigateur, pages consultées, temps passé sur le site) ;
Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de RB2B, accessible directement sur leur site web.

D’autres outils ou partenaires (par ex. Google Analytics, fournisseurs de solutions de diffusion d’infolettres, hébergeurs) peuvent également déposer des cookies ou scripts à des fins analytiques, fonctionnelles ou marketing.

4.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez gérer vos préférences concernant l’utilisation de cookies et scripts :

En configurant les paramètres de votre navigateur ;

En utilisant le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite sur notre site ;

En nous contactant directement pour retirer ou modifier votre consentement.

5. Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires

5.1 Types de cookies utilisés

Notre site web et nos applications utilisent des témoins (« cookies ») et technologies similaires (ex. pixels, balises, scripts) qui servent à différentes fins. Ces technologies peuvent être déposées par Sourcinc (« cookies internes ») ou par des tiers partenaires (« cookies tiers »).

Nous distinguons notamment :

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de base du site (ex. gestion de session, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes.
Cookies fonctionnels : permettent d’améliorer la personnalisation et la convivialité (ex. mémoriser vos préférences).
Cookies analytiques et de performance : utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur (ex. Google Analytics).
Cookies marketing et publicitaires : utilisés pour personnaliser le contenu, mesurer l’efficacité des campagnes et identifier des visiteurs professionnels (ex. script RB2B).

5.2 Durée de conservation

La durée de conservation des cookies varie selon leur finalité :

Les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur ;
Les cookies persistants peuvent être conservés pour une période limitée (généralement entre 6 et 24 mois), sauf si vous les supprimez manuellement plus tôt.

5.3 Gestion de vos préférences

Vous disposez de plusieurs moyens pour gérer vos cookies :

Bandeau de consentement : lors de votre première visite, vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix en matière de cookies ;
Paramètres du navigateur : vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains cookies ;
Retrait du consentement : vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de page de notre site (si applicable) ou en nous contactant directement.

5.4 Limites en cas de refus

Veuillez noter que le refus ou la suppression de certains cookies essentiels ou fonctionnels peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du site et limiter votre expérience utilisateur.

6. Partage et communication des renseignements personnels

6.1 Principes généraux

Sourcinc ne vend, ne loue ni n’échange vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les partageons qu’aux fins prévues dans la présente Politique, et uniquement lorsque cela est nécessaire, légalement permis ou avec votre consentement explicite.

6.2 Partage avec nos clients

Dans le cadre de nos services de recrutement, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos clients à la recherche de candidats. À titre d’exemple :

Nous effectuons des recherches sur des sites professionnels publics (ex. LinkedIn, Indeed) pour identifier des profils pertinents ;
Nous constituons ensuite des rapports qui présentent les informations rendues publiques ou volontairement fournies par les candidats ;
Nous pouvons vous contacter pour confirmer votre intérêt à une opportunité avant de transmettre vos renseignements à un employeur.

Vos renseignements personnels ne seront communiqués à un client qu’avec votre accord.

6.3 Partage avec des fournisseurs de services tiers

Nous faisons appel à des fournisseurs de services de confiance (ex. hébergement, diffusion d’infolettres, outils d’analyse, recouvrement, vérification de crédit, contrôle qualité).

Ces prestataires reçoivent uniquement les renseignements strictement nécessaires à l’exécution de leur mandat ;
Ils ne peuvent utiliser vos renseignements à d’autres fins que celles convenues ;
Ils sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité équivalentes à celles de Sourcinc.

6.4 Divulgations exigées par la loi

Nous pouvons être tenus de divulguer des renseignements personnels en vertu d’une obligation légale (ex. réglementation, décision judiciaire, mandat, enquête gouvernementale).

Nous nous réservons également le droit de signaler aux autorités compétentes toute activité illégale présumée et de divulguer certains renseignements en cas d’urgence, lorsque cela est nécessaire pour protéger la vie, la sécurité ou les droits d’autrui.

6.5 Transactions commerciales

En cas de fusion, acquisition, financement, vente ou transfert d’entreprise, vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers impliqués dans la transaction. Dans un tel cas :

Si la transaction est finalisée, vos renseignements continueront d’être protégés conformément aux lois applicables ;
Si la transaction échoue, nous exigerons que la partie tierce détruise ou anonymise les renseignements obtenus.

6.6 Autres types de partage

Nous pouvons divulguer vos renseignements à toute personne autorisée à agir en votre nom (ex. procuration légale ou mandataire dûment autorisé).

6.7 Accès restreint

Seuls les employés de Sourcinc et les tiers autorisés qui ont un besoin professionnel légitime auront accès à vos renseignements personnels. Cet accès est limité par des contrôles de sécurité stricts.

7. Conservation et rétention des renseignements personnels

7.1 Durée générale de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour répondre aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément aux lois applicables.

7.2 Critères de conservation

La durée de conservation réelle peut varier en fonction :

De la durée nécessaire pour fournir les services et exploiter nos activités (ex. performance, sécurité, tenue de registres financiers et commerciaux) ;
Du type de données concernées (ex. CV ou profil de candidat conservés jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, sauf délais légaux applicables) ;
D’obligations légales, réglementaires ou contractuelles qui nous imposent de conserver certains renseignements (ex. délais fiscaux, enquêtes gouvernementales, litiges).

7.3 Fin de conservation

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires :

Ils sont détruits de façon sécuritaire ; ou
Ils sont désidentifiés/anonymisés, de sorte qu’ils ne puissent plus être associés à un individu identifiable.

7.4 Conservation prolongée en cas de litige

Dans certaines situations (ex. différends, enquêtes, audits, obligations légales particulières), nous pouvons conserver vos renseignements pour une période prolongée, strictement limitée à la finalité concernée.

8. Confidentialité du site web et des applications

8.1 Informations que vous fournissez directement

Lorsque vous interagissez avec notre site web ou nos applications, nous pouvons recueillir les renseignements personnels que vous choisissez de partager avec nous, notamment lorsque vous :

Remplissez un formulaire de contact, d’enquête ou de satisfaction ;
Soumettez une candidature (CV, antécédents professionnels et académiques) ;
Vous inscrivez à nos services ou à notre infolettre ;
Créez ou gérez un compte utilisateur (ex. préférences, paiements préautorisés).

Ces renseignements sont utilisés uniquement pour traiter vos demandes, gérer la relation avec vous et améliorer nos services.

8.2 Informations collectées automatiquement

Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons recueillir certaines informations techniques au moyen de cookies, pixels et autres technologies similaires, telles que :

Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran, langue et localisation approximative ;
Pages visitées, temps passé, liens cliqués et recherche effectuée ;
Publicités vues ou interactions avec notre contenu.

Ces données servent à mesurer et améliorer l’efficacité de notre site web, à assurer la sécurité des systèmes et à personnaliser votre expérience.

8.3 Réseaux sociaux et services tiers

Nous pouvons recueillir ou recevoir des renseignements personnels par l’intermédiaire de vos interactions avec nos pages ou profils sur les réseaux sociaux (ex. LinkedIn, Indeed, Facebook, Instagram, YouTube).

Ces données peuvent inclure vos connexions, mentions « J’aime », commentaires, groupes et interactions publiques.
Dans certains cas, nous pouvons compléter vos informations avec des données provenant de sources publiques ou de tiers autorisés.

Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de chaque plateforme avant de partager vos informations.

8.4 Outils d’analyse et de publicité

Google Analytics : nous utilisons cet outil pour analyser l’utilisation du site web. Les données sont dépersonnalisées. Vous pouvez désactiver Google Analytics via l’extension de navigateur proposée par Google.
Google Ads / Remarketing : nous utilisons des cookies pour afficher des publicités ciblées aux visiteurs précédents. Vous pouvez gérer vos préférences via le gestionnaire de publicités de Google.
RB2B : comme indiqué à la section 4, nous intégrons un script RB2B pour identifier certains visiteurs professionnels et optimiser nos communications B2B.

8.5 Applications mobiles

Si vous téléchargez ou utilisez l’une de nos applications, nous pouvons exiger certaines données pour votre authentification et le bon fonctionnement de l’application.

Nous pouvons également collecter votre géolocalisation IP afin de restreindre l’accès à certains territoires.
Les informations recueillies sont limitées à ce qui est nécessaire pour fournir les fonctionnalités et la sécurité de l’application.

8.6 Votre choix et contrôle

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies et de publicité ciblée :

En ajustant les paramètres de votre navigateur ;
En utilisant le bandeau de consentement lors de votre première visite ;
En refusant la personnalisation publicitaire sur les plateformes concernées.

8.7 Politiques des tiers

Cette Politique s’applique uniquement à l’utilisation et à la divulgation de renseignements par Sourcinc. Les sites tiers accessibles via nos services appliquent leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous encourageons à consulter avant de leur fournir vos données.

9. Sécurité des renseignements personnels

9.1 Mesures de protection

Sourcinc met en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques adaptées afin de protéger vos renseignements personnels contre :

L’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés ;
La perte, le vol ou la destruction accidentelle ;
Les modifications ou altérations non autorisées.

Ces mesures incluent notamment :

Le chiffrement des données transmises (ex. protocole SSL/TLS) ;
Le stockage sécurisé des informations dans des environnements protégés et limités aux personnes autorisées ;
Des pare-feu, systèmes de détection d’intrusion et contrôles d’accès rigoureux ;
Des sauvegardes régulières et procédures de restauration en cas d’incident.

9.2 Accès restreint

Seuls les employés, consultants, sous-traitants ou tiers de confiance qui ont un besoin professionnel légitime ont accès à vos renseignements personnels.

Cet accès est accordé de manière limitée et encadré par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
Une formation régulière en matière de protection des données est dispensée à nos équipes.

9.3 Conservation sécurisée

Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire (voir section 7). À l’échéance, ils sont détruits ou anonymisés de manière sécurisée afin d’empêcher toute réidentification.

9.4 Gestion des incidents et notification

En cas d’incident de confidentialité susceptible d’entraîner un risque sérieux de préjudice, Sourcinc s’engage à :

Prendre immédiatement les mesures nécessaires pour limiter les impacts ;
Tenir un registre documenté de tout incident ;
Aviser sans délai la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) ou toute autre autorité compétente ;
Informer les personnes concernées lorsque l’incident présente un risque de préjudice grave.

9.5 Responsabilité continue

La sécurité des renseignements personnels est un processus continu. Nous révisons et mettons régulièrement à jour nos politiques, pratiques et systèmes de sécurité afin de tenir compte :

Des évolutions technologiques ;
Des nouvelles menaces en cybersécurité ;
Des changements législatifs applicables.

10. Renseignements personnels stockés ou traités à l’extérieur du Canada et de la France

10.1 Stockage et traitement

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités :

Au Canada et en France, où Sourcinc maintient ses principales opérations et infrastructures ;
Dans d’autres juridictions où nos fournisseurs de services, filiales ou partenaires de confiance possèdent des installations.

En règle générale, nous choisissons des emplacements de stockage qui favorisent :

L’efficacité opérationnelle et la performance de nos services ;
La redondance et la résilience ;
La conformité aux lois applicables en matière de protection des données.

10.2 Garanties contractuelles

Lorsque des renseignements personnels sont transférés vers un autre pays, ils peuvent être assujettis aux lois locales et accessibles aux autorités gouvernementales compétentes.

Sourcinc prend toutefois des mesures pour s’assurer que vos données bénéficient d’un niveau de protection équivalent, notamment en imposant contractuellement à nos prestataires des normes strictes de confidentialité, de sécurité et de protection.

10.3 Notification en cas de transfert sensible

Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons préalablement si vos renseignements personnels doivent être transférés vers une juridiction présentant un niveau de protection différent, et nous recueillerons votre consentement lorsque requis.

11. Vos droits

11.1 Accès et rectification

Vous avez le droit de demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et, le cas échéant :

D’obtenir une copie de ces renseignements ;
De demander leur rectification s’ils sont incomplets, inexacts ou périmés.

11.2 Droit à la suppression (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque :

Ils ne sont plus nécessaires aux fins prévues ;
Vous retirez votre consentement et aucune autre base légale ne justifie leur conservation ;
Leur traitement est illicite.

11.3 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, en tout ou en partie, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.

11.4 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués dans un format structuré, lisible par machine, ou qu’ils soient transférés directement à un autre organisme, lorsque cela est techniquement possible.

11.5 Limitation et opposition

Vous pouvez demander :

Que nous limitions le traitement de vos renseignements (ex. pendant une vérification de leur exactitude) ;
De vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection, de marketing ou de profilage.

11.6 Décisions automatisées

Si nous utilisons un processus décisionnel automatisé produisant des effets juridiques importants à votre égard, vous avez le droit :

D’obtenir des informations sur la logique derrière cette décision ;
De demander une intervention humaine ;
De contester la décision.

11.7 Plainte auprès d’une autorité

Vous pouvez déposer une plainte auprès de :

La Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ;
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) ;
L’autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence (EEE ou Suisse).

11.8 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la section 12. Nous traiterons vos demandes dans les délais prévus par la loi et pourrons vous demander de confirmer votre identité avant d’y donner suite.

12. Responsable de la protection des renseignements personnels et coordonnées

12.1 Personne responsable

Sourcinc a désigné une responsable de la protection des renseignements personnels (aussi appelée Déléguée à la protection des données – « DPO »).
Elle veille à la conformité de Sourcinc aux lois en matière de protection des données et à l’application de la présente Politique.

12.2 Comment nous contacter

Pour toute question, préoccupation, plainte ou demande liée à la présente Politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez communiquer avec nous :

Courriel : privacy@sourcinc.com

Adresses postales :

Sourcinc Canada

60 rue Saint-Jacques, suite 100
Montréal, Québec, H2Y 1L5
Canada

12.3 Délais de traitement

Nous répondrons à vos demandes dans les délais prévus par la loi. Dans certains cas, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité.

13. Modalités supplémentaires pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse

Dernière mise à jour : 10 septembre 2025

Si vous vous trouvez dans l’EEE ou en Suisse, les dispositions suivantes s’appliquent en plus de la présente Politique. En cas de contradiction, les dispositions de cette section prévaudront.

13.1 Bases légales pour le traitement

Nous ne traitons vos renseignements personnels que si nous disposons d’une base légale prévue par le RGPD, notamment :

Consentement : lorsque vous nous avez donné votre accord explicite pour un traitement précis ;
Contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande ;
Obligation légale : lorsque le traitement est requis pour respecter une loi de l’UE, de la Suisse ou d’un État membre ;
Intérêts légitimes : lorsque le traitement est nécessaire pour poursuivre nos intérêts légitimes (ex. prévention des fraudes, sécurité informatique, amélioration de nos services, gestion des relations clients et commerciales), à condition que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas.

Pour toute question concernant la base légale sur laquelle repose un traitement, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 12).

13.2 Transfert de vos renseignements personnels hors EEE ou Suisse

Vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités en dehors de votre pays de résidence, notamment au Canada (où Sourcinc est établi) et, dans certains cas, aux États-Unis ou dans d’autres pays où se trouvent nos fournisseurs de services.

Nous mettons en place des mécanismes juridiques appropriés pour assurer un niveau de protection adéquat, par exemple :

Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
Évaluation de la conformité et de la sécurité de nos prestataires ;
Mesures supplémentaires de sécurité technique et organisationnelle.

13.3 Droits supplémentaires

En plus des droits décrits à la section 11, vous disposez, en vertu du RGPD, des droits suivants :

Limiter le traitement de vos données lorsque vous contestez leur exactitude, leur traitement illicite ou la nécessité de leur conservation ;
Vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur nos intérêts légitimes, sauf motifs impérieux de notre part ;
Demander la suppression de vos données, sauf exceptions prévues par la loi ;
Demander la portabilité de vos données, c’est-à-dire obtenir une copie de vos informations dans un format lisible par machine ou demander leur transfert à un tiers.

13.4 Exercice des droits et plaintes

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels à : privacy@sourcinc.com.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente, notamment :

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France ;
L’autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l’EEE ;
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.

14. Mise à jour et entrée en vigueur de la Politique

14.1 Mises à jour

Sourcinc se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection de la vie privée afin de refléter :

Les évolutions de nos pratiques internes ;
Les changements législatifs ou réglementaires applicables (ex. Loi 25, LPRPDE, RGPD) ;
Les nouvelles technologies ou solutions que nous déployons.

Toute mise à jour sera publiée sur notre site web et la date de la dernière révision apparaîtra en haut de cette page.

14.2 Notification des changements importants

En cas de modifications substantielles qui affecteraient vos droits ou la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, nous vous en informerons directement (par exemple via courriel ou notification dans votre compte) et, lorsque requis, nous solliciterons de nouveau votre consentement.

14.3 Entrée en vigueur

La présente Politique entre en vigueur à compter du 10 septembre 2025 et remplace toute version antérieure.